Enquête publique

Projet de SCOT du Pays du Calaisis

Avis d' ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

relative à la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays du Calaisis


 Objet d'enquête publique unique :

Par arrêté du 18 mai 2015, le Président du Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Calaisis a ordonné l'ouverture et

l'organisation d'une enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du SCoT du Pays du Calaisis, approuvé par

délibération du comité syndical en date du 6 janvier 2014.

Le SCOT du Pays du Calaisis, actuellement en vigueur, doit être modifié pour apporter quelques précisions à une

prescription relative aux zones humides, préciser les modalités de comptabilisation des comptes fonciers, corriger une erreur

matérielle dans le texte relatif à la ZNIEFF "carrières du Virval".

L'enquête publique se déroulera du 8 juin au 8 juillet 2015 inclus soit une durée de 31 jours consécutifs.

Consultation du dossier d'enquête publique :

Pendant la durée de l'Enquête Publique, le dossier d’enquête publique pourra être consulté dans les lieux suivants :

LIEUX

Heures d'Ouvertures au public

Siège du Syndicat Mixte du Pays du Calaisis, Siège de l'enquête publique

Hôtel de Ville de Calais - Place du Soldat Inconnu - CALAIS

du lundi au vendredi

de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

Siège de la Communauté d'Agglomération Cap Calaisis

76 boulevard Gambetta - CALAIS

du lundi au vendredi

de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

Siège de la Communauté de Communes des Trois-Pays (CCT-P)

14 rue Clémenceau - BP 15

62340 GUINES

du lundi au jeudi

de 9 h à 12 h et de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30

Siège de la Communauté de Communes du Sud Ouest du Calaisis (CCSOC)

322 route de Wadenthun

62340 BONNINGUES LES CALAIS

du lundi au vendredi

de 8h à 12h et de 13h à 17h30

Siège de la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq (CCRA)

66 place du Général de Gaulle - AUDRUICQ

du lundi au vendredi

de 8h à 12h et de 13h30 à 17h 30


Le dossier d’enquête publique unique sera également consultable sur le site internet : "www.pays-du-calaisis.fr", pendant toute la durée de l’enquête.

Le public pourra formuler ses observations dans un registre d'enquête ouvert à cet effet. Il pourra également les adresser :

-par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête publique unique, au siège de l’enquête publique unique, à l’adresse suivante : SYMPAC - Hôtel de Ville de CALAIS, Place du soldat inconnu 62100 CALAIS

ou

-par voie électronique à l’adresse suivante : graziella.levis@pays-du-calaisis.fr .

Permanences de la commission d'enquête :

Monsieur Jean-Paul DANCOISNE, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations

écrites ou orales portant sur le projet de modification n° 1 du SCoT, dans les lieux et aux jours et horaires suivants :

- Lundi 8 juin 2015, de 9h à 12h, au siège du SyMPaC, Hôtel de Ville de Calais - Place du Soldat Inconnu à CALAIS ;

- Mercredi 17 juin 2015, de 9h à 12h, à la CCSOC, 322 route de Wadenthun à Bonningues les Calais ;

- Vendredi 26 juin 2015, de 14 à 17 h, Salle Mixte de la Maison de Pays - rue Maurice Broutta à Hardinghen ;

- Samedi 4 juillet 2015, de 9h à 12h, en Mairie d'Audruicq – 270 place du Général de Gaulle à Audruicq ;

- Mercredi 8 juillet 2015, de 14h à 17h à Cap Calaisis, 76 boulevard Gambetta à Calais

Clôture de l'enquête publique unique :Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique sur les lieux de l'enquête publique et à la Préfecture du Pas-de-Calais et seront publiés sur le site internet : www.paysdu-calaisis.fr.

Informations complémentaires :

Les informations relatives au projet de modification n° 1 du SCoT et à l’enquête publique peuvent être demandées à Graziella

LEVIS, personne responsable du projet :

- par courrier adressé à son attention au SyMPaC, Hôtel de Ville de CALAIS, Place du Soldat Inconnu 62100 CALAIS,

- par téléphone au 03.21.46.66.43,

- ou par mail : graziella.levis@pays-du-calaisis.fr.

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