La police municipale - Police des Marchés
Ce domaine de compétence est régi par le décret de 1997 : Affichage du registre de commerce, affichages des prix, conservation des denrées, contôle des poids et mesures.
Ce domaine de compétence est régi par le décret de 1997 : Affichage du registre de commerce, affichages des prix, conservation des denrées, contôle des poids et mesures.
