Présentation
Le Conseil Municipal délibère sur les affaires de la commune, il est élu pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs de la commune. Le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal, lors de la première séance du Conseil Municipal qui suit une élection municipale. Le Maire peut attribuer certaines délégations aux adjoints et aux conseillers municipaux ; il est le chef de l'administration municipale organisée en services, en fonction des missions et tâches à exécuter.
Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi du 5 avril 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune“ au moins une fois par trimestre. L’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de chaque séance, ouverte au public, sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de “police des séances“, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. Cette compétence, identique à toutes les communes, quelle que soit leur taille, s’étend à de nombreux domaines.
On peut ainsi distinguer les compétences traditionnelles et les compétences décentralisées. Les premières, en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la commune du Maire, sont : l’état civil, les fonctions électorales, l’action sociale, l’enseignement, l’entretien de la voirie communale, l’aménagement (logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites...), la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du Maire.
L’expression “Municipalité“ est une expression ignorée de la Loi, mais qui est fréquemment employée dans le langage courant. La Municipalité désigne, de manière courante, les organes d’une commune c’est-à-dire :
- le Conseil Municipal : il s’agit de l’instance délibérative élue au suffrage universel direct, chargée par ses délibérations des affaires de la commune ;
- l’exécutif : formé du Maire et des Adjoints. Le Maire est seul chargé de l’administration.
Mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints. Ces délégations, précises et limitées dans leur objet, peuvent être résiliées à tout moment.
On retrouve parmi les compétences décentralisées : l’urbanisme (même si c’est pour l’essentiel une compétence des communes qui élaborent et approuvent les plans locaux d’urbanisme), l’enseignement (charge des écoles publiques), l’action économique, le logement, la santé, l’action sociale, la culture.
Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation, ses missions ont néanmoins été élargies. Le Conseil Municipal donne son avis quand la Loi l’exige ou quand il est sollicité par un représentant de l’État (Préfet, Sous-Préfet...). Il prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local en adoptant des délibérations : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. Il peut d’ailleurs former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
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